« Je n'étais pas Français. 

La France a fait de moi ce que je suis devenu, c'est-à-dire Français.

Je me bats pour que la France reste ce qu'elle est, c'est-à-dire Française.»

 

Jean Messiha

P.C

Consultant en Management Public.
Ancien Directeur Général de collectivités territoriales.  

Réforme et modernisation de l’Etat

 

L’Etat, dispersé et impotent ?

Force est donc de constater qu’il ne s’est pas suffisamment attelé à sa propre réforme et modernisation, en dépit de ce qui a été initié par la LOLF de 2001 (loi organique relative aux lois de finances, nouveau cadre de gestion s’appliquant aux administrations de l’Etat), la RGPP de 2007 (révision générale des politiques publiques) puis la MAP de 2012 (modernisation de l'action publique). 

Las !, ces deux derniers processus ont tourné à la chasse aux économies budgétaires (et, par voie de conséquences, aux réductions drastiques d’effectifs …) plutôt qu’à une profonde réflexion sur le rôle de l’Etat, sa stratégie et le sens de son acti

on. 

 

La réforme de l’État n’a donc pas connu en France les avancées dignes de la sixième puissance économique mondiale. Il s’agit pourtant d’un enjeu de compétitivité sur la scène internationale et de réponse au meilleur coût aux attentes de la population, largement sondée depuis 20 ans sur le sujet de l’efficacité des services publics et du « mode de faire » toujours très vertical de l’Etat (la gestion de la crise sanitaire Covid-19 a encore démontré cette fâcheuse tendance à vouloir tout régenter, même lorsqu’il ne dispose pas de l’ensemble des leviers).

Au-delà des discours politiques réformistes que l’on entend depuis plusieurs décennies dans la bouche de nos dirigeants successifs, les vieux réflexes de l’Etat, noyauté par une fraction de la Haute fonction publique demeurée clairement jacobine, l’ont rendu schizophrène, coupé des réalités, mais également dispersé dans son action et, in fine, (presque) impuissant.

 

La gestion quasi monarchique ou impériale du pays a agrainé une Administration, certes qualifiée et de grande probité, mais restée centralisatrice et sourcilleuse envers tout ce qui viendrait ébrécher son propre pouvoir.

C’est à tout le moins le constat de la Cour des comptes qui, en 2017, dans un rapport dédié aux Services déconcentrés de l’Etat, titrait  « Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance”

Tout est dit …

 

 

Que faire ? (question majeure sans lien, rassurons nos lecteurs, avec le traité politique publié par Lénine en 1902)

 

Il est impérieux de véritablement s’interroger sur les missions centrales de l’État (et de ses trop nombreux opérateurs -notamment ses Agences- qu’il convient de rationnaliser au plus vite) et sur la façon de les articuler avec celles des collectivités, lesquelles ne constituent pas des sous-traitants (mal « indemnisés », au demeurant) de l’Etat.

 

Cette réflexion de fond n’a quasiment plus eu lieu dans notre pays depuis les années 70 et il devient urgent de s’y consacrer et d’arbitrer, dans un contexte d’hyper concurrence entre Etats et de mondialisation débridée.

 

C’est un sujet vital dont devrait se saisir tout Exécutif responsable, soucieux d’optimiser la dépense et de procéder à des évaluations de politiques publiques dignes de ce nom (sans recourir à des cabinets privés particulièrement onéreux dont les rapports finissent, moribonds, dans les tiroirs des ministères). Ceci mettrait enfin un terme à l’incontinence législative chronique qui consiste à sans cesse légiférer, souvent sous la pression de l’actualité, sans avoir objectivement mesuré l’efficience des politiques votées antérieurement.

 

Quant à l’efficacité des Services de l’Etat, rappelons à quel point il est nécessaire de restaurer une solide interaction entre les Cabinets ministériels (où sévissent régulièrement de jeunes conseillers inexpérimentés, ce qui affaibli le pouvoir politique) et l’Administration (où se trouvent la mémoire de l’action de l’Etat et l’expertise technique). Il convient, enfin, de mettre un terme aux doublons de compétences dans les différents ministères, et de doter les Services de l’Etat (clairement paupérisés) d’outils leur permettant de réaliser des gains de productivité.

 

Par ailleurs, cessons d’agiter, devant nos concitoyens, le chiffon rouge d’une soi-disant fonction publique hors sol, à l’abri des vicissitudes de notre époque et complètement réfractaire au changement.

A cet égard, si le remplacement de l’ENA par un futur Institut du service public n’est là que pour amuser la galerie et désigner un bouc-émissaire particulièrement visible à la vindicte du peuple, il convient plus sérieusement, certes de réformer la haute fonction publique (et ses diverses Ecoles), mais peut-être surtout d’agir sur toute la chaîne de commandement, afin de doter la France d’une administration moderne, créative, souple, apte à piloter des projets complexes et à travailler notamment avec des collectivités très bien outillées.

En effet, comment ambitionner de réformer l’Etat sans entrainer avec soi, dans un management rénové et dynamique, ceux/celles qui l’incarnent au quotidien ?

 

Enfin s’agissant de la représentation du Gouvernement hors les murs de Paris, nous pouvons nous interroger sur la question d’une plus forte déconcentration qui permettrait d’ouvrir mieux encore la possibilité d’adapter les politiques nationales au fait local.

Cela pose, en effet, un défi majeur qui est celui de la cohésion de la Nation. Nous l’avons bâtie sur l’unicité et l’indivisibilité de la République, et sur la base d’un Etat centralisé dont nul ne peut nier que ce fut la grande force de la France pour émerger en tant que nation de pointe.

 

Peut-on alors réellement faire du « sur-mesure », territoire par territoire, sans nuire pour autant à la stratégie globale de l’Etat et sans créer des ruptures flagrantes d’égalité ?

 

C’est précisément ce à quoi devront veiller les Préfets, dans un cadre strictement fixé par le Gouvernement et la législation, afin de ne pas créer d’inégalités entre territoires et entre populations, tout en permettant aux Préfets de prendre en considération les réalités de nos provinces qui ne sont pas homogènes en France continentale et moins encore dans nos territoires ultramarins. Il serait également de bonne politique de casser le flux ininterrompu de circulaires et de notes internes qui viennent scléroser l’action des Services de l’Etat au quotidien. De la sorte, stratège, régulateur, mais entreprenant et innovant, concentré sur ses missions régaliennes, l’Etat sera-t-il alors assurément « de retour » dans nos territoires.

 

Le renforcement de cette déconcentration, nécessairement « encadrée » devra, en outre, s’accompagner d’une réforme aboutie de nos institutions administratives, car, en dépit des lois de décentralisation successives, nous aurons fini par émietter et doublonner l’action publique au sens large. Cela représente une « perte en ligne » considérable en termes d’efficacité, d’énergie et de motivation pour les agents publics, et de lisibilité de nos « services publics » pour nos concitoyens.

 

Bâtir ou dépérir ?

 

Aussi, redessiner des perspectives à long terme, avoir « une certaine idée de la France », repositionner ainsi le politique et l’Etat dans leur rôle de stratèges, rationnaliser l’organisation territoriale de la République, sont-ils devenus une nécessité pour ne plus subir les évènements et nous écrire un avenir.

(Re)bâtir un Etat visionnaire, partout respecté, et en finir avec la tyrannie de l’actualité, la gestion à court terme et l’instabilité réglementaire chronique qu’elles engendrent.

 

Enfin, compte tenu de l’évolution des aspirations démocratiques, d’une part, et de la forte défiance qui règne à l’endroit du politique, d’autre part, l’onction du suffrage universel direct n’est plus suffisante pour mener en France les réformes structurelles dont elle a cruellement besoin.

En conséquence, un Gouvernement « de rupture » devra-t-il recourir au référendum pour les mener, en tant que de besoin et de raison.

P.C
Consultant en Management Public.
Ancien Directeur Général de collectivités territoriales.