« Je n'étais pas Français. 

La France a fait de moi ce que je suis devenu, c'est-à-dire Français.

Je me bats pour que la France reste ce qu'elle est, c'est-à-dire Française.»

 

Jean Messiha

Philippe FRANCESCHI

Ancien officier supérieur de Gendarmerie.

Consultant en Sécurité.

UNE JUSTICE ET DES FORCES DE L'ORDRE A LA HAUTEUR DES ENJEUX SECURITAIRES

La sécurité est la première des libertés et doit se concevoir de manière globale. L'enracinement de l'insécurité, du terrorisme islamiste et de l'islam radical sur notre sol tient à la fois de nos choix en matière de politique étrangère, des capacités de nos forces de l'ordre, de notre politique d'immigration, et bien sûr de la réponse pénale que nous apportons aux menaces. La droite a été incapable de prendre les mesures qui s'imposaient lorsqu'elle était au pouvoir tandis que la gauche est restée prisonnière de choix absurdes et dogmatiques. Résultat : une politique pénale laxiste, la victimisation des délinquants, le désengagement de l’État, l'affaiblissement moral et matériel des armées, de nos forces de sécurité intérieure et de notre justice. Les français attendent un état fort ainsi qu'une politique plus efficace et offensive face à la dégradation de la situation sécuritaire. En un mot, l'inversion de la courbe de l'insécurité et l'éradication du séparatisme islamiste partout sur le territoire  Cela demandera une justice et des forces de l'ordre à la hauteur des enjeux sécuritaires. Des lois de programmation pluriannuelles justice et sécurité doivent être mises en œuvre en contrepartie d'une exigence en terme de résultat. 

 

Une Justice débordée et un système pénal trop laxiste

 

La justice a longtemps été le parent pauvre budgétaire des dépenses de l’État alors que le rapport coût/ résultat pour la sécurité et le sentiment de justice des français, tant pénale que civile, est sans commune mesure. Si la loi de programmation pour la Justice 2017/2022 a prévu une augmentation de 24% du budget de 6,7 à 8,3 milliards d'euros. Cela peut paraître beaucoup mais c'est peu quand on  sait d’où l'on vient et que c'est l’administration pénitentiaire qui profite de la majorité des postes créés. Une nouvelle loi de programmation pour la Justice destinée à rattraper encore davantage le retard pris est indispensable, permettant de mettre en œuvre le zéro tolérance, la rapidité et la certitude de la peine. Elle devra être axée sur une stratégie d’investissement tant pour les palais de justice que les établissements pénitentiaires, une politique de recrutement réaliste vouée à rattraper le déficit en matière de magistrats, de fonctionnaires de justice et, pour le personnel pénitentiaire, accompagner la création de nouvelles places de prison.

 

Bien des réformes doivent être entreprises comme le renforcement des sanctions contre les délinquants récidivistes, la responsabilisation des parents des délinquants mineurs, le rétablissement de la double peine systématique pour les délinquants étrangers coupables d'un crime ou d'un délit, la réforme du sursis et du régime de réduction des peines, la perpétuité qui doit être réellement incompressible, la lutte contre l'économie souterraine et les trafics de stupéfiants, mais aussi la protection des forces de l'ordre et la facilitation leur action judiciaire. Deux autres domaines méritent réflexion. Celui de la politisation de la magistrature qui a entraîné une politique pénale laxiste et des choix absurdes et dogmatiques comme le défaut de construction de places de prison. Mais aussi la féminisation spectaculaire et excessive de la magistrature qui devrait amener à s'interroger, soit sur la supériorité intellectuelle des filles, soit sur le peu d'engouement auprès des étudiants masculins à se présenter au concours e l'ENM. Mais si la Justice, maillon faible du dispositif de sécurité doit être revivifiée, il faut aussi renforcer les moyens de la sécurité intérieure.

 

Redonner confiance aux forces de l'ordre tout en exigeant des résultats

Une loi de programmation pour la sécurité intérieure sera nécessaire à l'instar de celle pour la Justice. Il s'agit de rassurer les forces de l’ordre sur les moyens indispensables à leurs missions incluant des investissements clairement affichés et sanctuarisés, en particulier la reconstitution en cinq ans des effectifs des forces de sécurité supprimés par Nicolas Sarkozy (14 500 suppressions de postes) et qui n'ont pas été comblés ni par François Hollande ni par Emmanuel Macron, mais aussi par des mesures sociales comme par exemple une facilitation du logement des policiers dans leur zone de travail.

L'exigence de résultats devra se traduire par une nécessaire transformation profonde de la police nationale tant au niveau de la formation initiale et continue que du commandement (encadrement). Son fonctionnement sera amélioré, en particulier en plaçant sous l’autorité d’un seul responsable, dans chaque département, des services de police en charge de la sécurité publique (les patrouilles sur le terrain), de la police judiciaire et de la police des frontières (quand il y a lieu). Un chef, une mission, des moyens, voilà un principe qui a fait ses preuves ! Il est au demeurant depuis toujours celui qui prévaut au sein de la gendarmerie.

L’exigence de résultat devra aussi concerner le contact avec la population qui est trop souvent laissée à la responsabilité des polices municipales qui assurent dans nombre de villes la quasi-totalité de la police de voie publique. 

L'accroissement de l'empreinte territoriale sécuritaire sera enfin une autre exigence majeure. De quoi s 'agit-il ?

 

Au niveau de la répartition de la compétence territoriale police/gendarmerie, le critère du seuil de densité démographique encore employé par le livre blanc de la sécurité intérieure dévoilé en novembre 2020, est dépassé. Le critère pertinent est devenu celui du seuil géographique de « fracture sécuritaire » c'est à dire lorsque l’équilibre est en danger. A cet égard, au critère du volume d’effectifs appliqué à une zone, il faut substituer celui de la performance et se poser, avant toute décision, la question pratique, opérationnelle, du nombre de patrouilles de jour, de nuit réellement déployées au quotidien (empreinte territoriale), des modalités d’intervention, des réserves disponibles.... A la police comme à la gendarmerie de s’interroger sur leurs territoires à « fracture sécuritaire » comme les quartiers ou zones dits de reconquête républicaine et d’y concentrer des moyens humains issus de leur zone de responsabilité encore non fracturées. Les trois institutions justice/police/gendarmerie sont concernées par la reconquête des territoires perdus par la République.

 

Territoires perdus de la République : un plan d'action robuste, l'exemple de la ZAD de Notre- Dame-des-Landes

 

Une reconquête sécuritaire des zones sensibles de non-droit par la puissance publique est un préalable nécessaire à un retour à la sérénité dans ces zones. C’est un chantier qui demande un plan national et des modes d’action précis ainsi que des mesures d’exception circonscrites dans le temps et dans l'espace, s’apparentant à un état d’urgence. Les sources concordantes, y compris gouvernementales, confirment que les zones urbaines dites « sensibles » en France sont plus de 700. Sachant que chacune est étroitement connectée à un ou plusieurs réseaux de narcotrafic, de ventes d’armes, de proxénétisme, de terrorisme ou de grand banditisme. Au bas mot, une centaine d'entre elles sont les plus dangereuses et les plus infectées et peuvent être qualifiées de zones de non-droit (particulièrement dans les Bouches du Rhône, Paris et départements de la petite couronne, Essonne, Oise, Nord...). Dans ces zones règnent les bandes et la délinquance avec des faits de violences urbaines, fusillades ou règlements de comptes et trafics en tout genre. 

Pour traiter en profondeur le mal et pour qu'il soit efficace dans le temps, il faut établir un diagnostic précis en partenariat avec les maires des quartiers concernés, établir une feuille de route sur ce qu'il convient de faire, comment on va le faire et à quelle vitesse. Il sera ensuite possible de réinstaller une présence policière permanente et rebâtir une vie sociale sur des bases saines dans une politique de la ville réhabilitée.

Une fois le diagnostic établi, il convient de déployer un dispositif interministériel (Intérieur, Justice, Défense), fonctionnant 24h/24H et disposant de pouvoirs judiciaires spécifiques limités dans le temps et l'espace. Ce traitement des zones sélectionnées s'effectuera en fonction des moyens disponibles en avançant aussi vite que possible dans la réalisation du plan et en évitant le saupoudrage à l'origine de l'échec des zones de sécurité prioritaire (ZSP) et plus récemment de la politique de sécurité du quotidien (PSQ).

Un responsable du dispositif devra être désigné et son autonomie respectée. Il sera jugé au résultat. La violence légitime qui sera déployée sera contenue et maîtrisée par les forces de l'ordre comme ce fut par exemple le cas lors du traitement de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. Le renfort, si nécessaire, de l'armée doit être envisagé.  La réorientation stratégique des missions des armées vers la sécurité intérieure est déjà amorcée avec sa participation pérenne à l’opération Sentinelle de lutte contre le terrorisme (7000 hommes). 

Le ministère de la Justice est la pierre angulaire du dispositif

 

Il pourrait en être le point faible en attendant une nécessaire loi de programmation affermissant dans le temps son budget et ses moyens. Cela nécessitera la constitution d'une « task force judiciaire » composée de magistrats volontaires et motivés, en mesure de se déplacer sur l'ensemble du territoire en fonction des besoins pour quelques mois, afin d'assurer le fonctionnement jour et nuit des parquets et palais de justice locaux. Des mesures d’exception comparables à un état d’urgence devront être décidées afin de pouvoir effectuer des contrôles renforcés en tout temps et en tout lieu, toujours sous le contrôle des procureurs de la République. Afin de disposer de places de prison suffisantes, il pourra être envisagé un dispositif provisoire à base de structures modulable à construction rapide mais sécurisables.

Les mesures qui viennent d'être évoquées consistent à redonner confiance et fixer le cap à la nation. La gauche, la droite depuis 40 ans et maintenant Emmanuel Macron ont échoué par manque de volonté et de vision de l'objectif à atteindre. Décider, faire et obtenir des résultats doit être le maître mot de l'action. Osons la fermeté. 

Philippe FRANCESCHI.

Ancien officier supérieur de Gendarmerie.

Consultant en Sécurité.